Le Ministère du Logement et de la Ville a décidé de favoriser l'accession à la propriété et vous propose de devenir propriétaire de votre maison individuelle pour une mensualité proche d'un montant de loyer.

Vous pouvez bénéficier du dispositif aidé d'accession à la propriété pour 15 euros par jour, à 4 conditions :
- si vous n'êtes pas déjà propriétaire.
- si vous achetez une maison neuve ou si vous faites construire.
- si vous bénéficiez d'une aide à l'accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d'implantation de la maison.
- si les revenus nets annuels de votre foyer sont inférieures aux plafonds de ressource du prêt social location-accession (PSLA)
Qu'est-ce qui est financé ?
- L'achat d'une maison individuelle dans le neuf (en vente dans l'état futur d'achèvement-VEFA)
- ou la construction d'une maison individuelle
- et l'achat d'un terrain nivelé, viabilisé et raccordé au réseau.
Tous les terrains sont-ils concernés ?
L'opération peut se faire en secteur diffus ou groupé (hors copropriété), sur un terrain de votre choix dès lors qu'une collectivité locale attribue une aide.
Combien ça coûte exactement ?
Pour 15 euros par jour, soit 450 euros par mois environ, vous pourrez acheter ou faire construire une maison qui coûte entre 150.000 et 185.000 euros terrain compris. Le Ministère du Logement et de la Ville vous propose d'être propriétaire de votre maison pour un montant proche de votre loyer.
Quelle est la durée de remboursement ?
Grâce au PASS-FONCIER, un dispositif spécial mis en place par l'état et le 1% logement, vous achetez en fait en 2 temps :
1. Vous remboursez d'abord la maison pendant 18 à 25 ans
2. Puis vous remboursez le terrain pendant 10 à 15 ans. (Le 1% logement, achète le terrain à votre place et il attend que vous ayez fini de payer la maison. C'est à lui que vous rembourserez dans un second temps le prix du terrain).
Un exemple :
Vous êtes un couple avec 2 enfants. Vos revenus nets par mois sont de 1 800 euros. Vous souhaitez acheter en zone B. Le terrain coûte : 50.000 euros. La maison coûte : 110.000 euros TTC (à 19,60%) soit un total de 160.000 euros. Au final, vous paierez :
- D'abord la maison à raison de 426 euros par mois pendant 23 ans (sur la base d'un taux de prêt nominal de 5 % hors assurances)
- Puis le terrain à raison de 328 euros par mois pendant 15 ans.
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